Rétablissement de l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagné du titulaire de l'autorité parentale.        

A partir du 15 janvier 2017, l'enfant qui voyage à l'étranger sans ses parents devra présenter :

 

  • sa pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport valide) et éventuellement un visa selon les exigences du pays de destination;   
  • une autorisation de sortie du territoire, téléchargeable sur www.service-public.fr, signée par un titulaire de l'autorité parentale (formulaire CERFA 15646*01);
  • la photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie.